• Panonceau Meublé de tourisme

    Cabinet Letellier

    Notre activité est consacrée à l'inspection des hébergements touristiques marchands en vue de décerner le Classement en Meublé de Tourisme aux locations saisonnières.

  • Nouveau référentiel de classement en meublé de tourisme

    Applicable au 1er février 2022

    NOUVELLE GRILLE DE CLASSEMENT MEUBLE DE TOURISME

    Applicable au 1er février 2022, cliquez ICI

     

     

     

    GUIDE DE CONTROLE NOUVELLE GRILLE DE CLASSEMENT

    Informations complémentaires, descriptif et attendu par critère.

    cliquez ICI

     

     

  • Informations sur le Classement en Meublé de Tourisme

    Les bonnes raisons pour faire classer sa location saisonnière en "meublé de tourisme"

    L’obligation d’obtenir un numéro SIRET s’impose-t-elle à tous les loueurs ?

    L’obligation d’obtenir un numéro SIRET s’applique à tous les loueurs, professionnels et non professionnels.

     

    Pour les loueurs non professionnels : le greffe du Tribunal de commerce

    L'activité de location meublée non professionnelle nécessite une inscription auprès d'un centre de formalités des entreprises. Il s'agit en l’occurrence du greffe du Tribunal de commerce dont dépend le bien que vous mettez en location.

    En Alsace-Moselle et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM), la réception et le traitement des formalités sont assurés par les services des impôts des entreprises.

    L'inscription doit intervenir dans les 15 jours du début de la location de votre bien au moyen du formulaire P0i (numéro Cerfa 11921) disponible sur le site de la Direction générale des entreprises

    Cette démarche vous permettra :

    • d'obtenir un numéro SIRET ;
    • de faire connaître l'existence de cette activité ;
    • d'indiquer le régime d'imposition que vous avez choisi.

    À noter que, dans le cas de pluralité de locations meublées, le greffe du Tribunal de commerce compétent est celui où est située la location qui génère les revenus les plus élevés.

     

    source : ici et ici

     

    En complément CFE et Taxe d'habitation, quelles sont les régles ?

    a lire ici

     

     

    Augmentez vos recettes avec un abattement fiscal de 71%*.

    *Hors SCI et régime  frais réels

    Seul le "Classement en Meublé de Tourisme" donne droit à un abattement fiscal de 71% sur les recettes de votre location saisonnière dans le calcul de Revenu Imposable.

    Les charges de CGG CRDS sont également minorées.

    Les labels comme Clévacances ou Gîtes de France n'offrent que 50% d'avantage fiscal.

    Vous pouvez cumuler le Classement en Meublé de Tourisme avec le label de votre choix

    Plus d'informations

    Taxe de séjour

    Taxation majorée des locations non classées

    Optez pour une taxe de séjour fixe

    Le guide pratique mise à jour de mai 2018 : ici

     

    Toutes les locations saisonnières labellisées, non classées ou en cours de classement paieront une taxe de séjour variable à partir du 1er janvier 2019 (page 39).

    La notion d'équivalence disparaît (page 30).

    Simuler la taxe de séjour 2019 : ici

    Connaitre le montant de la taxe de séjour sur sa commune : ici

    Proposez un hébergement de qualité aux touristes.

    Votre location est inspectée sur la base d'un référentiel produit par le Ministère du Tourisme.

    C'est la garantie d'offrir à vos clientèles (françaises et étrangères) un hébergement de qualité, identifié avec des items connus de tous: les étoiles (comme pour les hôtels).

     

    Ce référentiel comprend 112 critères regroupés sous 3 chapitres :

    • Equipements et aménagements
    • Services aux clients
    • Accessibilité de développement durable

    Améliorez votre visibilité

    Une fois classé, vous avez la possibilité d'accepter les Chèques Vacances (sur simple inscription à l'ANCV) et ainsi toucher un plus grand nombre de prospects.

     

    Vous pouvez également faire valoir votre classement (afficher vos étoiles) sur les sites promotions de locations saisonnières, un moyen de vous distinguer et présenter une offre certifiée et qualifiée par un organisme indépendant.

    Cotisations sociales pour les locations de meublés

    Comparatif micro entreprise - régime général: ici

     

     

  • Les documents utiles pour tout savoir sur

    le Classement en Meublé de Tourisme

    Les documents sont téléchargeables.

  • Foire aux questions

    Impôts : Ou déclarer mes recettes de location ?

    Cliquez sur l'image

     

    23.000€ ou plus, quelles cotisations Urssaf ?

    Cliquez sur l'image

     

    Simuler vos cotisations sur l'outil mis en place par l'URSSAF : ici

     

    Quel est le montant de la Taxe de Séjour sur votre Commune ?

    Cliquez sur l'image

    Je veux mettre mon niveau de classement à jour sur ma plateforme de location

    Cliquez sur l'image

    Je veux déclarer ma location en mairie

    Cliquez sur l'image

    Pour en savoir plus : ICI

     

    Service DECLALOC déclaration simplifiée directement liée au Service de taxe de séjour : ICI

    Je cherche un protocole Covid 19

    Cliquez sur l'image

     

    Location d'un logement meublé, 3 possibilités

    Cliquez sur l'image

     

    Location saisonniere : le guide du propriétaire

    Cliquez sur l'image

     

  • Je souhaite ...

    Avoir les modalités d' inspection en vue du Classement en Meublé de Tourisme

    Cliquez sur Note d'information

    Connaître les critères du référentiel de Classement en Meublé de Tourisme

    Cliquez sur Les 130 critères

    Voir les textes officiels qui régissent le Classement en Meublé de Tourisme

    Demander un devis pour une visite de classement.

    Cliquez sur Obtenir un devis

  • Besoin d'une Information Fiscale Personnalisée

    Vous souhaitez recevoir une information fiscale personnalisée comparant la fiscalité d'une location classée "meublé de tourisme" à celle d'une location saisonnière classique.

  • Contactez-nous

    Pour toute question sur le classement des locations saisonnières

    Cabinet Letellier
    22000 Saint Brieuc
    06 87 369 419
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    Registre Personnel de Protection des Données conforme à la réglementation du 25/05/2018

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